Politique de confidentialité

Table des matières

Préambule

Le présent site www.thecreators.app (et l’application mobile qui y est associé) (la « Plateforme ») est la propriété de la société Valkyries Productions SARL au capital de 300.000 dirhams, dont le siège social est situé au 737 étage 2 appartement 5 angle Bd Moulay Youssef et rue Boukraa Bourgogne – Casablanca, inscrite au Registre de commerce de Casablanca sous le numéro 488395 et titulaire de l’ICE numéro 002680896000021 (ci-après la « Société »).

Les coordonnées de contact de la Société sont les suivantes :

Numéro de téléphone : 0661 920 611 Adresse email : contact@thecreators.app Service client : contact@thecreators.app

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sur la Plateforme.

Article 1 : Données traitées

L’utilisation de la Plateforme impliquera le traitement des données personnelles suivantes (en fonction des étapes par lesquelles passera l’Utilisateur) :

– Lors de la création d’un compte : nom, prénom, pseudonyme choisi pour l’utilisation de la Plateforme, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, photo de profil, identifiant et mot de passe générés pour chaque compte, adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur.

– Lors de l’identification du Créateur participant à une compétition organisée par la Plateforme : l’annonce du gagnant pourra inclure certaines données personnelles uniquement dans la mesure où ces données rendraient identifiable le Créateur en tant que personne concernée (par exemple en révélant des informations sur son identité réelle, des éléments de sa vie personnelle ou de son parcours professionnel).

– Lors de l’envoi d’un projet de Contenu : la Plateforme pourra collecter autant d’informations que nécessaires quant à la propriété du projet de Contenu (notamment tout auteur, artiste exécutant ou interprète, éditeur ou producteur lié au projet de Contenu et devant être mentionné dans les crédits, tout sponsor, mécène ou personne à remercier pour la réalisation du projet de Contenu).

– Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme : la Plateforme
mettra en place des cookies conformément
aux détails indiqués dans la rubrique correspondante (types de cookies et moyens pour les limiter ou les désactiver
pour chaque navigateur), constituant des traces informatiques laissées par la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme.

– Lors du paiement de la Plateforme : la Plateforme
pourra avoir accès à des informations bancaires de l’Utilisateur si le paiement
se fait par carte bancaire.

Article 2 : Responsable du traitement

Les données recueillies par la Plateforme font l’objet d’un traitement par la Société en tant que responsable de traitement. La Société informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais de la Plateforme.

Article 3 : Finalités du traitement

Les finalités de ce traitement sont de permettre (i) l’identification des Utilisateurs, (ii) la gestion des abonnements, (iii) le suivi et la satisfaction des demandes des membres de la Communauté, (iv) la facturation et le suivi des paiements, (v) la gestion des statistiques de fréquentation de la Plateforme ainsi que (vi) la prospection commerciale (par exemple l’envoi d’offres commerciales et de promotions à l’Utilisateur par des newsletters, des invitations à des évènements ou toute autre communication susceptible d’intéresser l’Utilisateur), (vii) la gestion de la relation entre la Société et les Utilisateurs (notamment de possibles réclamations), (viii) la prospection directe concernant un produit ou un service, par la Plateforme ou par la Société pour d’autres produits ou services analogues et (ix) la production et le financement des Contenu.

La Société se réserve le droit de collecter des informations sur le type de recherches effectuées par l’Utilisateur, révélant ses préférences en matière de contenu, et ce afin de mieux cibler ses besoins et d’adapter la Plateforme à son profil.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les données personnelles qu’il viendrait à échanger directement avec d’autres Utilisateurs ou sur des forums de discussion ne relèvent pas de la responsabilité de la Plateforme et n’impliqueront pas la Société en tant que responsable de traitement.

Article 4 : Durée de conservation des données

Les données seront conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. En principe, les données seront effacées ou archivées à l’issue d’une année après la clôture d’un compte, ou, en l’absence d’une clôture du compte, à l’issue d’une année après la dernière utilisation de la Plateforme. Néanmoins, certaines données pourront être conservées, conformément à toute réglementation applicable (telle que celle portant sur les obligations comptables des commerçants, la législation fiscale ou celle sur la lutte contre le blanchiment de capitaux) au-delà de la clôture du compte de l’Utilisateur.

Article 5 : Communication des données

Les données pourront être transmises aux prestataires intervenant dans le cadres des prestations de la plateforme (Prestatires informatiques,hébergeurs de données). Ces prestataires interviendront en tant que sous-traitants dans le traitementdes données personnelles, agiront selon les instructions de la société et seront liés par des clauses contarctuelles avec la plateforme visant à assurer la sécurité et confidentialité des données.

Aticle 6 : Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification des informations qui les concernent, ainsi que d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. L’Utilisateur reconnait néanmoins qu’une opposition au traitement de certaines données pourra impliquer la clôture de son compte et l’impossibilité d’utiliser la Plateforme. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au service clientèle de la Société aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : 737 étage 2 appartement 5 angle Bd Moulay Youssef et rue Boukraa Bourgogne – Casablanca.

Par courriel : contact@thecreators.app

Par téléphone : 0661 920 611

En ce qui concerne la prospection commerciale, l’Utilisateur pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chaque envoi ou en exerçant le droit d’opposition mentionné ci-dessus.

Article 7 : Procédures auprès de la CNDP

Les procédures de déclaration auprès de la CNDP du traitement de données personnelles recueillies sur la Plateforme sont en cours.

Article 8 : Cookies

L’Utilisateur accepte que pour une adaptation et une personnalisation de la Plateforme, des cookies (fichiers au format alphanumérique envoyés par le serveur de la Plateforme sur le disque dur de l’Utilisateur afin de reconnaître son ordinateur et ainsi le reconnaître lors des visites) pourront être utilisés.

Des cookies tiers (tels que Facebook Analytics et Google Analytics) pourront être utilisés à des fins d’analyse de la Plateforme ou à des fins publicitaires.

L’Utilisateur prend note du fait qu’il sera en mesure, par un réglage des options de sécurité de son navigateur, de s’opposer à l’enregistrement des cookies sur son disque dur.

Article 9 : Consentement de l’Utilisateur

L’utilisateur Consent expressément, sur la base des informations indiquées ce-dessus, de façon libre et informée, au traitement des données personnelles le concernant par le responsable de traitement et l’intervention de sous-traitants dans le traitement des données, tels que détaillés ci-dessus.

Article 10 : Loi applicable – Juridiction

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la loi marocaine. Tout litige en lien avec sa validité, sa formation, son interprétation, son exécution, sa résiliation et/ou sa nullité est de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.